Amendement N° 551 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, M. Fruteau, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les départements-régions d'outre-mer, constituent également un habitat indigne les logements déclarés insalubres ou dont l'environnement est déclaré insalubre. »
Exposé Sommaire :
En Outre-mer, nombre de logements sont situés dans des zones et un environnement si dégradés et dangereux pour la santé ou la sécurité des personnes, qu'ils justifient l'extension de la définition de l'habitat indigne prévue par cet amendement.
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