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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25, amendements 550 551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

La commission n'a pas examiné l'amendement n° 550 et je souhaiterais donc avoir l'avis du Gouvernement.

Quant à l'amendement n° 551 , il a reçu un avis défavorable.

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