Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25, amendements 550 551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 551 .

Ces deux amendements visent en effet à considérer comme habitat indigne, dans les départements et régions d'outre-mer, les quartiers d'habitat exposés aux risques naturels majeurs, pour l'amendement n° 550 et ceux dont l'environnement est déclaré insalubre, pour l'amendement n° 551 . Il s'agit de prendre en compte des risques hors logement stricto sensu dans la définition de l'habitat indigne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion