Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 24 quater, amendements 57 245 539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

L'amendement n° 57 deuxième rectification, qui finalise la rédaction du 245 rectifié, a pour objet d'introduire des règles plus souples quant aux conditions de ressources pour l'attribution d'un logement pour le conjoint d'un couple en instance de divorce ou lorsque celui-ci est victime de violence conjugale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion