Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24 ter, amendement 1020
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'adoption de l'amendement n° 1020 a pour conséquence de faire tomber l'amendement n° 918 .
(L'article 24 ter, amendé, est adopté.)
