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ème
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Logement et lutte contre l'exclusion
Article 24 ter
Documents législatifs
Projet de loi N° 1207 (1005 amendements)
Avis N° 1316 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 1357 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1402 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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