Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24 ter, amendement 1020
Michel Piron, rapporteur de la commission des :La commission avait adopté l'amendement n° 918 , mais il est vrai que l'amendement n° 1020 est plus précis. C'est donc ce dernier qui bénéficie d'un avis favorable.
