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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24 bis, amendement 567

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

La commission est défavorable à cet amendement, qui est satisfait par l'amendement n° 208 , lequel précise bien que l'on ne doit pas faire d'offres inadaptées à la situation particulière des personnes.

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