Amendement N° 567 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 24 bis
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du I, après le mot : « besoins », sont insérés les mots : «, notamment de l'éloignement du lieu de travail, ».
Exposé Sommaire :
L'éloignement du lieu de travail conduit aujourd'hui des personnes à être obligées de refuser un logement. C'est particulièrement vrai pour les femmes lorsqu'elles ont des enfants.
Il apparaît, de ce fait, indispensable de mettre en avant ce critère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.