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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 999

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 997 , 681 , 726 et 951 tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 659 .

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

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