Intervention de Benoist Apparu

L'amendement n° 173 rectifié du Gouvernement vise à revenir en partie sur l'exonération en faveur des contrats de professionnalisation.

Je propose, avec le sous-amendement n° 182 , d'élargir le dispositif prévu par l'amendement à l'ensemble des entreprises, et pas seulement aux groupements d'employeurs. En effet, le dispositif de l'article 53 est neutre pour les entreprises de moins de vingt salariés et l'amendement n° 172 que le Gouvernement a déposé après l'article va l'assouplir pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés. Rien n'est prévu pour celles qui ont entre vingt et deux cent cinquante salariés. Mon sous-amendement vise donc à étendre l'exonération des charges sociales patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à toutes les entreprises.