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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00
Renforcement de la coopération transfrontalière — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le ministère de l'intérieur a en effet immédiatement donné son accord à cette disposition, ce dont je le remercie.

Enfin, les États concernés par l'amendement sont les « États frontaliers membres du Conseil de l'Europe », avec lesquels la coopération frontalière est naturelle, ce qui exclut, excusez-moi de vous le dire, monsieur Guibal, le Liechtenstein.

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