Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00
Renforcement de la coopération transfrontalière — Article unique
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis favorable à cet amendement, qui va dans le sens de la simplification et de la souplesse qui ont inspiré ce texte.
J'en profite pour confirmer à M. Giraud, sous le contrôle de Mme la ministre, qu'il sera possible d'associer aux GECT des établissements publics au sens de la directive du 31 mars 2004 relative aux marchés publics.
