Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00
Renforcement de la coopération transfrontalière — Discussion d'une proposition de loi
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...et de moi-même, la loi sur les libertés et les responsabilités locales du 13 août 2004 avait institué le district européen, notamment pour pallier l'absence d'outils à certaines frontières.
Le district européen permet l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités des pays voisins pour créer et gérer en commun des projets de territoire, des équipements et des services publics.
Par ailleurs, la France est le seul État membre à disposer d'une structure telle que la mission opérationnelle transfrontalière – la MOT –, forte de quarante-six membres, qui soutient et promeut la coopération transfrontalière. À son initiative, l'EUROMOT a été lancée le 8 novembre 2007, présidée par Pierre Mauroy.
