Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00
Renforcement de la coopération transfrontalière — Discussion d'une proposition de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (nos 619, 314).
La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
