Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 190
Marc Laffineur, président :Je mets aux voix le sous-amendement n° 196 , tel qu'il vient d'être rectifié.
(Le sous-amendement est adopté.)
