Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 190
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Si vous rectifiez votre sous-amendement de telle sorte qu'il ne propose de remplacer les mots : « le lieu » par les mots : « la localisation parcellaire » que dans l'alinéa 11, relatif à l'utilisation en extérieur, le Gouvernement pourra exprimer un avis favorable.
