Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 190
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Madame Lebranchu, votre sous-amendement est rédigé de telle sorte qu'il vise tout à la fois l'utilisation dans les milieux confinés, évoquée à l'alinéa 4 de l'amendement n° 190 et l'utilisation en extérieur, qui fait l'objet de l'alinéa 11. S'il ne concernait que l'alinéa 11, je ne verrais aucun inconvénient à remplacer « le lieu » par « la localisation parcellaire » – mais tel n'est pas le cas.
