Intervention de Patrick Ollier

Puisque, contre toute attente, M. Martin m'a mis en cause, je suis bien obligé de lui répondre, si brièvement que ce soit.

Je rappellerai tout d'abord qu'il ne s'agit aujourd'hui de rien d'autre que d'introduire dans la loi, après une décision du Conseil constitutionnel, des dispositions originellement prévues dans le décret. C'est une oeuvre utile et nécessaire et il nous paraît tout naturel de profiter de l'examen d'un texte qui traite de problèmes environnementaux pour faire voter cet amendement.

Le Conseil constitutionnel n'a nullement remis en cause la Charte de l'environnement. Il est faux de le laisser croire aux gens qui lisent le compte rendu de nos débats.

À vous entendre, monsieur Martin, nous n'aurions pas respecté le droit d'amendement… Mais, crénom de nom ! si la question préalable n'avait pas été votée, nous aurions bel et bien examiné les 800 amendements que vous avez déposés, pour la bonne raison que je les ai moi-même fait valider par la commission, alors que je n'y était aucunement tenu ! La majorité a accepté, lors de la réunion de la commission, de valider vos 800 amendements afin que personne ne puisse arguer du fait que la commission ne les avait pas vus pour ne pas les examiner. Nous étions donc prêts au débat, mais la question préalable a été votée : c'est vous-mêmes qui, en la faisant adopter, avez interdit la discussion de vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ne nous faites pas de reproches sur ce qui est de votre seul fait !