Intervention de Marylise Lebranchu

Vous indiquiez également dans votre argumentation que vous repoussiez le sous-amendement au motif qu'il valait mieux appliquer les directives au mot le mot. Si tel était le cas, nous n'aurions rien eu à dire depuis hier, car nous étions précisément en train de transposer des directives ! Or nous les avons améliorées et adaptées au droit français.

Enfin, vous savez, pour avoir rédigé des directives avec vos homologues européens, que se pose toujours un problème de traduction. De fait, la directive n'étant malheureusement pas rédigée initialement en français, il nous est permis de faire évoluer les mots de la traduction. Peut-être le mot « lieu » convenait-il dans le texte originel, mais nous vous demandons désormais d'employer plutôt le mot « parcelle » à propos des exploitations agricoles. En effet, si l'on veut suivre la dissémination volontaire des OGM et ses conséquences,…