Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 190
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…ce qui rend nécessaire sa mise en oeuvre dans les meilleurs délais.
Ainsi que nous le savons, c'est une décision du Conseil constitutionnel qui conduit le Gouvernement a nous présenter aujourd'hui cet amendement. La rédaction qu'il nous propose nous paraît la transposition la plus fidèle des dispositions de la directive. C'est la raison pour laquelle je rends un avis favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable aux deux sous-amendements.
