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Intervention de Alain Gest

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission n'ayant évidemment pas pu examiner cet amendement et les sous-amendements, ce sont des observations personnelles que je vais vous livrer.

Je ne crois pas que ce soit le moment de relancer ce débat…

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