Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 190
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je ne me prononcerai pas là-dessus !
…le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte voté par cette assemblée.
