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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi d'un amendement n° 190 du Gouvernement, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

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