Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 69
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a adopté l'amendement n° 69 qui présente un intérêt évident pour les espaces à vocation naturelle pérenne délimités par les ports autonomes. Cet amendement est remarquablement équilibré, comme le montre son dernier alinéa précisant que « priorité sera donnée au port autonome, s'il le demande, pour assurer la gestion patrimoniale de ces espaces. »
Compte tenu de l'intérêt du dispositif proposé en matière de protection de l'environnement situé à l'intérieur des ports autonomes, qui ne perturbe en rien la nécessaire réforme portuaire adoptée hier, je confirme que la commission est favorable à cet amendement.
