Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Les ports autonomes qui seront transformés en grands ports maritimes par la loi portant réforme portuaire, adoptée hier, doivent développer une vision intégrée de leur domaine conciliant développement de l'activité portuaire et préservation des espaces naturels les plus sensibles.

Dans les circonscriptions des ports autonomes, au sein des réserves foncières, se trouvent, parmi les espaces naturels, certains espaces estuariens dont le caractère exceptionnel sur le plan écologique est reconnu au niveau européen et international. Les ports autonomes doivent identifier ces espaces remarquables afin de mettre en oeuvre des modes de gestion permettant de les préserver.

Il est important que l'intervention du Conservatoire du littoral figure parmi les moyens dont dispose le port pour assurer la meilleure gestion de ces espaces. De nouveaux partenariats avec le Conservatoire du littoral, qui a reçu de sa loi constitutive un rôle d'accueil patrimonial et de garant de la vocation naturelle pérenne de certains espaces remarquables, doivent pouvoir être conclus.

L'amendement n° 69 , proposé comme un complément, apporte la possibilité explicite de céder, d'affecter ou d'attribuer au Conservatoire du littoral ces espaces à vocation naturelle pérenne délimités par le port autonome, et d'en confier prioritairement la gestion au port autonome pour assurer la cohérence et l'unité de gestion de sa circonscription et de l'écosystème estuarien. Il peut s'agir d'une cession par le port autonome lorsque celui-ci est propriétaire de ces espaces ; lorsque ceux-ci relèvent du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial naturel, il s'agit d'une affectation ou d'une attribution par l'État au Conservatoire après avis du grand port, par parallélisme avec l'article L.322-1 du code de l'environnement précisant que les opérations foncières du Conservatoire sont conduites après avis des conseils municipaux intéressés. La priorité de gestion donnée au port vient compléter les dispositions de l'article L.322-9 du code de l'environnement indiquant qu'une priorité de gestion est donnée, si elles le demandent, aux collectivités locales sur le territoire desquelles les immeubles du Conservatoire sont situés.

L'amendement n° 69 s'inscrit dans la logique de l'article 28 du projet de loi « Grenelle » qui évoque, pour l'engagement national en matière de gestion intégrée de la mer et du littoral, l'appui sur « une gouvernance renouvelée ». Il répond également au souhait exprimé par le Président de la République, dans son discours d'Orléans le 20 mai dernier, de voir une nouvelle gouvernance en matière environnementale s'inscrire dans nos institutions.

Cet amendement, qui ne porterait en aucun cas sur les réserves foncières des ports susceptibles d'être aménagées, constitue le pendant environnemental de la réforme portuaire votée hier.