Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 69
Marc Laffineur, président :Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 13.
Je suis saisi d'un amendement n° 69 .
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
