Intervention de Jean Gaubert

S'il s'agit d'un sujet extrêmement sensible, ce n'est pas en raison de la rédaction choisie, mais à cause de la pratique sur le terrain. Je ne suis pas jacobin, mais j'attends que l'État donne à ses services des directives très claires, pour que l'interprétation des textes ne diffère pas d'un fonctionnaire à l'autre. Nous avons tous connaissance de cas dans lesquels la décision varie, pour des zones soumises au même classement, d'une berge à l'autre de la rivière au gré du fonctionnaire responsable de l'endroit !. Je souhaiterais que vous y soyez très attentive, madame la secrétaire d'État.

Quant au terme « interventions », je suis favorable à son maintien, comme l'ensemble des collègues de mon groupe. Cette intervention peut être minime, comme le retournement d'une prairie, mais elle peut bouleverser l'écosystème. Reste que nos landes classées en zone Natura 2000 doivent elles aussi être fauchées régulièrement, sous peine de se transformer en taillis, ce qui modifierait considérablement l'écosystème. Or nous avons dû lutter pendant dix ans avec vos services pour qu'ils admettent cette pratique des paysans ! Il faudra donc que nous débattions de ces questions.

Enfin, vous avez confirmé mes inquiétudes : dans les Côtes-d'Armor, certaines zones de pêche à la coquille Saint Jacques font l'objet d'une proposition de classement en zone Natura 2000. Si l'on ne trouve pas de solutions, la situation sera dramatique, et je vous préviens que je ne la gérerai pas.