Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je comprends très bien toutes les réticences qui viennent de s'exprimer. L'amendement n° 50 pose d'autant plus de problèmes que Natura 2000 a déjà provoqué dans le passé bon nombre de crispations et d'inquiétudes. Le sujet avait été mal présenté à l'époque et je sens bien qu'aujourd'hui un amendement de ce genre est de nature à faire ressurgir les tensions.

Les Pays-Bas ont été condamnés pour la pêche mécanique à la coque : celle-ci leur est désormais interdite. Pour la France, le Gouvernement veut prendre les devants. Nous voulons de façon partenariale, en discutant avec tous, nous prémunir contre ce genre de problème.

L'amendement n° 50 se situe à l'extrême limite de ce que nous pouvons proposer pour respecter les obligations européennes, tout en nous organisant sur le plan national. Nous choisissons d'établir une liste nationale limitative qui sera dressée avec l'ensemble des acteurs. Les préfets choisiront ensuite les types d'activités nécessitant une évaluation – ce qui ne veut pas dire interdiction, mais mesure de gestion.

Je ne peux pas répondre de façon précise à la question de M. Gaubert relative au triathlon, car je ne connais pas l'affaire dont il s'agit.

Nous construirons cette liste limitative dans des délais très brefs, et avec tous les partenaires. Je réunis, dès le 9 juillet prochain, le comité national Natura 2000 terre et mer. Notre objectif est de nous prémunir contre une condamnation de même nature que celle qui a touché la pêche mécanique à la coque au Pays-Bas.

Nous voulons conserver notre politique partenariale d'élaboration des outils de gestion des zones Natura 2000. Nous ne voulons surtout pas voir se manifester à nouveau les inquiétudes que Natura 2000 avait suscitées lors de son lancement. Les jurisprudences communautaires nous ramèneraient d'ailleurs très vite à ce stade, mais nous voulons prendre les devants pour préserver un système de gestion des zones Natura 2000 devenu, au fil du temps, partenarial. Aidez-nous à ne pas tomber dans la jurisprudence « pêche à la coque » des Pays-Bas !