Intervention de André Chassaigne

Effectivement, la question est difficile. J'ai bien compris l'argumentation de Mme la secrétaire d'État. Elle choisit, et nous saluons tous cette position, des termes mesurés pour sauvegarder ce qui fait la vie des territoires, en zone Natura 2000.

Je me souviens de l'intervention enflammée de Jean Lassalle ici même à propos de Natura 2000 qu'il opposait, du fait des dérives auxquelles elle donnait lieu, à la vie des habitants de ces territoires. Plusieurs ministres ont été l'objet de ses invectives.

Madame la secrétaire d'État, je vous avais invitée dans ma circonscription – mais vous ne pourrez pas vous libérer – pour assister à la signature d'une convention Natura 2000 dans la petite commune de Valcivières, sur les monts du Forez, à la limite du département de la Loire et du Puy-de- Dôme. Il y a dix ans, dans cette commune, les chasseurs manifestaient ; Valcivières était en guerre contre Natura 2000. Finalement, grâce à la concertation, à l'action des agents de développement du parc naturel régional du Livradois-Forez, et grâce au travail d'explication des élus, nous sommes aujourd'hui à la veille de la signature solennelle d'une convention. Il y a eu convergence entre les objectifs de Natura 2000 et les activités de ceux qui vivent sur ce territoire.

Il faut agir avec beaucoup de délicatesse. Vous avez le revolver sur la tempe, vous devez rédiger un texte ; mais je suis très inquiet sur les conséquences des interprétations qui pourront en être faites. D'autant plus que sur le terrain travaillent des techniciens très compétents, attachés à des valeurs fondamentales, et pas seulement ceux des directions régionales de l'environnement.

Récemment, les ayants droit d'un bien sectionnal qui bénéficiaient d'une tradition séculaire pour y prélever leur bois de chauffage ont été verbalisés : désormais, il ne faut plus toucher à la nature, fût-ce pour ramasser du bois de chauffage. Là, je dis : attention ! Le risque de dérive est réel.

Madame le secrétaire d'État, il est impératif que vous précisiez le sens de l'amendement présenté par le Gouvernement, afin que nous puissions nous appuyer sur vos propos pour montrer que vous ne voulez pas vous attaquer à toutes les activités humaines en zone Natura 2000 – je pense, en particulier à la chasse et à la pêche –, mais seulement faire adopter une loi mesurée.