Intervention de Serge Poignant

J'ai bien entendu les explications de Mme la secrétaire d'État, mais je reste dubitatif en lisant dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 50 que la Commission européenne et la Cour de justice des Communautés européennes définissent la notion de projet de la façon suivante : « la réalisation de travaux de construction ou d'autres installations ou ouvrages ainsi que d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol. » Qu'est ce que cela veut dire ?

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris votre précision concernant la chasse et la pêche mais j'élargis la question : quid des randonnées mais aussi pour des interventions humaines comme, dans le cas d'un marais par exemple, le curage des canaux, la coupe de la rouche ou les travaux sur les stations de pompage nécessaires à son entretien et à sa bonne gestion ? Je suis président d'un syndicat intercommunal gestionnaire d'un marais : bien que ce dernier soit situé en zone Natura 2000, ces interventions humaines sont indispensables.

Avec tous les acteurs concernés, nous nous efforçons de protéger le marais et de le faire vivre. Il ne faudrait pas que, à cause du terme « interventions », nous soyons mis en difficulté, aussi bien pour ce qui concerne le secteur des loisirs que pour mener des travaux. Je reste donc perplexe, madame la secrétaire d'État.