Intervention de Jean Gaubert

Le sujet est complexe : les explications de Mme la secrétaire d'État comme celles du rapporteur montrent qu'un équilibre est difficile à trouver.

Nous sommes tous – en tout cas je l'espère –, favorables aux zones Natura 2000, à la protection de notre littoral et de nos espaces sensibles remarquables. Ma circonscription en compte plusieurs et j'en suis très heureux.

Nous constatons cependant que l'interprétation des textes est assez difficile et donne lieu à des heurts entre les élus et vos fonctionnaires, madame la secrétaire d'État. Nous avons parfois le sentiment que les mots n'ont pas le même sens pour les uns et les autres. Je souhaite donc vous demander de préciser davantage certains éléments.

On vient de parler de manifestations sportives et culturelles : dans ma circonscription, l'épreuve de course à pied d'un triathlon a failli être interdite au motif qu'elle se déroulait en zone Natura 2000, alors qu'elle empruntait le sentier littoral existant ! Il a fallu que la sous-préfète s'en mêle pour que ce triathlon, qui par essence est une manifestation « nature », puisse être autorisé. On nous a tout de même prévenus : « D'accord pour cette année, mais n'y revenez pas l'année prochaine » !

Sera-t-il possible de chasser en zone Natura 2000, comme vous l'avez affirmé, ce qui fera plaisir à certains, tandis que la ballade organisée de découverte de la faune ou de la flore pourrait être remise en cause ? Quelle différence faire, en effet, entre les individus qui courent et ceux qui marchent ? Peut-être la couche d'ozone souffre-t-elle plus de la course, en raison d'une émission supérieure de gaz carbonique ? Encore que, pour la santé, il est probablement préférable de courir !

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous préciser ce que vous entendez par « manifestations » ? Sans doute visez-vous les rave party. Pourtant, c'est bien la dernière manifestation qui peut s'installer n'importe où : les organisateurs de la rave choisissent le lieu, et le préfet organise ! (Rires sur plusieurs bancs.) Le résultat est formidable : les rave resteront les seules manifestations possibles en zone Natura 2000 !

Je voudrais aussi évoquer la question des zones maritimes Natura 2000 car les habitants de ma circonscription sont très inquiets à ce sujet. Sur ce problème, les élus ont le choix entre adopter une attitude de refus – tout en sachant que cela ne changera pas grand-chose –, ou poser des questions : y a-t-il exploitation des fonds marins lorsqu'on drague la coquille Saint-Jacques ? Si la réponse est positive, cela signifie que l'exploitation des bancs de coquilles Saint-Jacques dans les zones Natura 2000 sera très bientôt interdite… Auquel cas il faut le dire à M. Barnier pour qu'il aille lui-même l'expliquer aux pêcheurs qu'il connaît bien – il les rencontre souvent. Tout ce que je demande, ce sont des réponses précises.

Selon votre ministère, sera-t-il possible d'installer des éoliennes dans les zones maritimes Natura 2000…