Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 12, amendement 194
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Cet amendement rédactionnel se borne à insérer, après l'article 12, la division et l'intitulé suivants : « Chapitre VI : Dispositions diverses ».
