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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 12, amendement 194

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Cet amendement rédactionnel se borne à insérer, après l'article 12, la division et l'intitulé suivants : « Chapitre VI : Dispositions diverses ».

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