Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 6, amendement 54
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'Assemblée étant unanime sur ce sujet, qui a fait l'objet d'un long débat et d'un accord en commission, le Gouvernement adoptera une position de sagesse sur l'ensemble des amendements s'y rapportant.
