Intervention de Jean Gaubert

Les députés du groupe socialiste soutiennent cet amendement. D'abord, comme vient de le dire M. le rapporteur, il faut un parallélisme des formes entre les ressortissants français et les autres. Ensuite, nous savons bien que ce sont les armateurs qui mettent la pression sur les capitaines de bateaux et, en l'espèce, ce sont les boucs émissaires qui seraient punis. Je crois à l'exemplarité de la sanction financière concernant des gens qui font des économies sur l'entretien du bateau pour gagner de l'argent.

Cela dit, monsieur le rapporteur, je ne sais pas comment il serait possible d'emprisonner les navires, comme l'évoque l'exposé sommaire de l'amendement. (Sourires.) Mme Dati a peut-être des solutions, mais je n'ai pas trop compris !