Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 6, amendement 54
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le Gouvernement y est plutôt défavorable. Certes, la cohérence du projet a été retravaillée par la commission, mais ces amendements qui visent à supprimer les peines d'emprisonnement ne vont pas totalement dans le sens de la directive.
