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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 6, amendement 54

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Le Gouvernement y est plutôt défavorable. Certes, la cohérence du projet a été retravaillée par la commission, mais ces amendements qui visent à supprimer les peines d'emprisonnement ne vont pas totalement dans le sens de la directive.

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