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Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 6, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud :

L'amendement n° 148 vise à augmenter sensiblement, comme le rapporteur le demandait à l'instant, une amende trop faible à notre goût. Nous proposons de porter l'amende due en cas de rejet de substance polluante à 50 000 euros, soit la moitié de l'amende encourue en cas de récidive.

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