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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 2, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 21 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

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