Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 1er, amendement 178
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. La date du 31 août 2008 nous paraît inappropriée. Par ailleurs, monsieur Chassaigne, un rapport de la Commission est prévu en 2010 et un rapport des gouvernements à la Commission en 2013. Cela fait beaucoup de rapports.
Le délai que vous proposez me semble donc un peu court par rapport à la mise en oeuvre de la loi, même si, d'ores et déjà, l'avant-projet de décret nous fait avancer plus vite.
