Intervention de André Chassaigne

Cet amendement demande un rapport.

Nous jugeons ce projet de loi très insuffisant car, en définitive, il tire la directive vers le bas. Hier, mon collègue Cochet parlait d'un « texte mou ». De votre côté, vous affirmez qu'il permet de mettre en place un nouveau régime de responsabilité, vous exprimez fortement votre volonté de mettre en application les articles qui vont être votés. Encore faudrait-il en avoir les moyens.

Or il faut bien constater que la fusion des DRIRE, directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, et des DIREN, directions régionales de l'environnement, a abouti à de très nombreuses suppressions d'emplois depuis la fin d'août 2006. Au final, on observe une réduction généralisée des interventions et des moyens de l'État dans ses obligations de contrôle. Cette fusion, expérimentée dans cinq régions, est en cours de généralisation. Le nombre de postes est donc très insuffisant, comme dans la région Auvergne où j'ai pu vérifier que les quatre départements ne comptent que 93 personnes pour l'ensemble des entreprises.

Il serait donc nécessaire que le Gouvernement élabore un rapport sur les moyens utiles à la mise en oeuvre de cette loi.