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Intervention de Michel Piron

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 176 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Il fut un temps – révolu, il est vrai – où l'on avait davantage de respect pour la distinction entre la loi, le décret, les circulaires et les arrêtés. Aujourd'hui, tous les constitutionnalistes s'accordent à dire que nos lois sont beaucoup trop bavardes et empiètent très largement sur le champ réglementaire. Demander en permanence à la loi d'entrer dans des détails qui relèvent de textes d'application, c'est la dévaloriser.

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