Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 176 133

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Votre attitude n'est pas correcte, monsieur Chassaigne, car, comme le dit fort bien le rapporteur, quand le décret n'est pas prêt, vous vous plaignez que l'on fasse les choses sans vous, mais, quand il est prêt, vous prétendez que tout est verrouillé.

La loi a fait l'objet d'une très large consultation des représentants d'exploitations, des services de l'État, des associations de protection de l'environnement, et ils ont tous été également consultés sur l'avant-projet de décret. Je suis prête à vous le communiquer, si vous descendez le chercher, monsieur Chassaigne !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion