Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 176 133
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Mais ces reproches sont curieux car, quand il n'y a pas de décret, vous nous le reprochez également. Celui-là est prêt, et je suis certain que Mme la secrétaire d'État ne refusera pas de vous le communiquer. Je suis disposé à y travailler avec vous dès demain matin. Pour l'heure, je donne un avis défavorable à ces deux amendements.
