Intervention de André Chassaigne

Nous avons regretté hier, lors de la discussion générale, la façon systématique dont ce projet de loi renvoyait à un décret.

Celui-ci est prêt, paraît-il, et sans doute le rapporteur a-t-il contribué à son élaboration, tant il s'est investi dans ce projet de loi – ce que je salue ici de nouveau.

Cela étant, nous estimons qu'il serait possible d'inscrire dans le projet de loi certaines dispositions, quand bien même elles doivent figurer dans le décret : un « tiens » vaut mieux que deux « tu l'auras » ! Nous proposons donc que soit inscrite dans la loi l'obligation de consultation des associations de défense de l'environnement, des services de l'État et des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Nous voulons en effet une garantie au sujet de cette consultation, et le décret ne nous suffit pas. Pour reprendre une expression auvergnate, ce décret consiste à acheter un âne dans un sac, ce qui ne nous tente guère. Nous voulons des garanties, connaître l'état des oreilles de l'âne, s'assurer qu'il a une bonne assise et une belle dentition.