Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Il existe déjà, sur le marché, trois produits d'assurance intéressants en matière de responsabilité environnementale, proposés par de grandes compagnies d'assurance. Nous sommes donc assez optimistes sur le développement de ce marché.

Paradoxalement, fixer des obligations pourrait contraindre le marché et, surtout, pousser les prix vers le haut, car cela obligerait à développer des produits uniformes. Les assureurs, obligés d'assurer les agents les plus exposés, vont devenir méfiants, et on risque de fixer les primes au lieu de partir sur un marché concurrentiel et efficace d'emblée.

Nous préférons laisser le marché se caler pendant deux ans, quitte à prendre des dispositions plus contraignantes au moment de la « clause de revoyure » en 2010. Les trois produits qui sont sur le marché fonctionnent d'ores et déjà très bien.