Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 131 174 99
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable car nous avons préféré recourir au marché assurantiel plutôt qu'aux garanties financières.
Je l'ai indiqué hier, la directive prévoit une « clause de revoyure » en 2010, qui permettra d'évaluer si le marché concurrentiel de l'assurance est suffisant, notamment pour la couverture de risques qui sont peut-être un peu difficiles à évaluer aujourd'hui.
