Intervention de Yves Cochet

Nous proposons de prendre les mesures nécessaires au développement, par les agents économiques, d'instruments et de marchés de garantie financière, y compris des mécanismes financiers couvrant les cas d'insolvabilité.

Par souci de cohérence, le dispositif de garanties financières reprend celui imposé aux carrières et aux installations de stockage de déchets par l'article L. 516-1 du code de l'environnement.

Comme je l'ai dit hier, l'Espagne fait mieux que nous, pas seulement en football mais aussi dans le domaine de l'environnement. Dans sa loi de transposition du 4 octobre 2007, elle a rendu obligatoire la constitution de garanties financières par l'exploitant.

Peut-être pourrions-nous être de nouveau les premiers de la classe, au moment où la France va présider l'Union. Vous allez présider le conseil des ministres de l'environnement, madame la secrétaire d'État. C'est une responsabilité. Si ce n'est pas obligatoire, on ne sait pas très bien qui va payer. Il faut donc que ce soit obligatoire pour qu'il y ait réparation.