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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 131 174 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 131 , 174 et 99 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n°s 131 et 174 sont identiques.

La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 131 .

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