Intervention de Alain Gest

Cet amendement, adopté par la commission, vise à revenir sur une disposition votée par nos collègues sénateurs.

La définition de l'exploitant, telle qu'elle a été prévue, exclut – cela a fait l'objet de nombreux débats hier – de rechercher un autre responsable que celui qui dirige effectivement l'unité d'activité en question. Le Sénat est revenu sur la définition de l'exploitant. Il a en effet ajouté que, en cas de dommages occasionnés par des causes multiples, on pouvait avoir également à rechercher la responsabilité du fabricant. J'ai considéré que cela ne répondait pas à la logique du reste du texte. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé un amendement qui vise à supprimer cet ajout de nos collègues sénateurs pour être en cohérence avec la définition de l'exploitant donnée au début de l'article 1er.