Intervention de André Chassaigne

Peut-être allons-nous enfin tomber d'accord sur cet amendement. Aux termes de l'alinéa 84 de l'article 1er, il faut « faire procéder d'office, aux frais de l'exploitant, à l'exécution des mesures de prévention ou de réparation prescrites ». Si cela lui semble indispensable, l'autorité compétente doit pouvoir suspendre le fonctionnement même de l'installation à l'origine du dommage. Je suis gêné d'expliquer cela, tellement cela paraît évident. Il conviendrait donc d'ajouter, après l'alinéa 84 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « Suspendre par arrêté le fonctionnement de l'installation à l'origine du dommage jusqu'à exécution des mesures imposées et prendre les dispositions provisoires nécessaires. » Cette mesure sera prise sous l'autorité du préfet, comme cela a été précisé hier, mais ne sera pas automatique. Tout dépendra de la réalité du dommage. Je vous renverrai, madame la secrétaire d'État, à la Charte de l'environnement, que vous devez connaître puisque vous en étiez la rapporteure. Nous devrions, en conséquence, parvenir assez facilement à un accord dans le cadre de cette charte.